Services de signature électronique

Service d’archivage certifié

Nous répondons à une demande toujours plus grande pour que des documents « digitalisés » depuis un support papier soient reconnus comme des originaux afin de supprimer l’usage du papier et tous les coûts qu’il engendre (gestion, suivi, archivage etc.). Le processus de “digitalisation” de documents doit se faire en répondant aux problématiques de sécurité et en apportant les garanties qu’offrent les documents en format papier.

De nombreux pays ont déjà une législation adaptée à ce processus de digitalisation certifiée qui équilibre les intérêts des entreprises et le degré de sécurité nécessaire.

Les systèmes sécurisés se basent généralement sur le principe de la signature électronique, avec ou sans horodatage, fournie par un tiers de confiance.

Edicom a développé plusieurs solutions pour répondre aux différentes normes en vigueurs dans plusieurs pays et continuera d’adapter ses solutions en obtenant toutes les homologations possibles pour satisfaire nos clients.

En Italie:

• DECRETO DEL PRESIDENTE DELLA REPUBBLICA 28 dicembre 2000, n. 445 ." Disposizioni legislative in materia di documentazione amministrativa. (Testo A)." pubblicato nella Gazzetta Ufficiale n. 42 del 20 febbraio 2001- Supplemento ord. n. 30.
• DECRETO DEL PRESIDENTE DEL CONSIGLIO DEI MINISTRI 13 gennaio 2004 . " Regole tecniche per la formazione, la trasmissione, la conservazione, la duplicazione, la riproduzione e la validazione, anche temporale, dei documenti informatici ". (G.U. n. 98 del 27-4-2004)
• DECRETO 23 gennaio 2004. " Modalità di assolvimento degli obblighi fiscali relativi ai documenti informatici ed alla loro riproduzione in diversi tipi di suppporto." (G.U. 3 febbraio 2004, n. 27)

Au Mexique:

• Norma Oficial Mexicana NOM-151-SCFI-2002 . Pratiques Commerciales – Pré Requis qui doivent être mis en place pour la conservation des données.

En Espagne:

• ORDEN EHA/962/2007, de 10 de abril , développement de dispositions spécifiques pour la facturation et l’archivage électronique de factures.