Gestion des certificats

Limitation d’Utilisation.

Les limitations d’utilisation acceptées pour les certificats reconnus de signature avec limitation d’utilisation sur le support software d’ACEDICOM sont affichées dans le tableau suivant:

Tableau des utilisations autorisées pour les certificats ACEDICOM
Label	Description
Contrôle d’accès	On l’utilise pour l’identification de l’utilisateur pour un accès de type physique ou logique
Signature des documents commerciaux et assujettis à l’impôt (commandes, bons de commande, factures, etc.)	On l’utilise pour l’échange électronique de documents dans les relations commerciales entre entreprises privées ou publiques et dans un domaine soumis à l’impôt.

EDICOM E.U.R.L.

Délégation Paris: 23-25 Rue de Berri.75008 Paris. France.
Délégation La Ciotat Espace Mistral, Bat A. 297 Avenue du Mistral, Zone Athelia 4, 13600 La Ciotat. France.

Telephone international 0820 360 330

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