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ACEDICOMGestion des certificats

Renouvellement de certificat

Demande de renouvellement de certificat.

Les certificats digitaux émis par l’ACEDICOM ont des périodes de validité qui varient entre 2 et 4 ans en fonction du type de certificat:

  • Certificat reconnu de signature sur dispositif sécurisé centralisé (4 ans)
  • Certificat reconnu de signature sur dispositif sécurisé centralisé pour facture électronique et stockage certifié (4 ans)
  • Certificat reconnu de signature sur dispositif sécurisé Smart Card (2 ans)
  • Certificat reconnu de signature sur support software (2 ans)

Pour le renouvellement des certificats ayant une validité de 4 ans, il est nécessaire de présenter toute la documentation tel que défini dans la loi 59/2003 Article 13, ce qui rend cette procédure équivalente à une nouvelle demande.

Pour le renouvellement des certificats ayant une validité de 2 ans, il suffira de présenter ou d’envoyer par courrier électronique le document “demande de renouvellement de certificat” signée par le sollicitant. En cas d’envoi par courrier électronique la demande devra être signée à l’aide d’un certificat reconnu (qui peut être ou non le certificat à renouveller) dans un délai maximum de 4 ans depuis la dernière identification à l’Autorité de Registre.

Le renouvellement peut être sollicité à n’importe quel moment pendant la période de validité du certificat.

Revocación de certificado.

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EDICOM E.U.R.L.

Délégation Paris: 23-25 Rue de Berri.75008 Paris. France.
Délégation La Ciotat Espace Mistral, Bat A. 297 Avenue du Mistral, Zone Athelia 4, 13600 La Ciotat. France.

Telephone international 0820 360 330

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