Gestion des certificats
Renouvellement de certificat
Demande de renouvellement de certificat.
Les certificats digitaux émis par l’ACEDICOM ont des périodes de validité qui varient entre 2 et 4 ans en fonction du type de certificat:
- Certificat reconnu de signature sur dispositif sécurisé centralisé (4 ans)
- Certificat reconnu de signature sur dispositif sécurisé centralisé pour facture électronique et stockage certifié (4 ans)
- Certificat reconnu de signature sur dispositif sécurisé Smart Card (2 ans)
- Certificat reconnu de signature sur support software (2 ans)
Pour le renouvellement des certificats ayant une validité de 4 ans, il est nécessaire de présenter toute la documentation tel que défini dans la loi 59/2003 Article 13, ce qui rend cette procédure équivalente à une nouvelle demande.
Pour le renouvellement des certificats ayant une validité de 2 ans, il suffira de présenter ou d’envoyer par courrier électronique le document “demande de renouvellement de certificat” signée par le sollicitant. En cas d’envoi par courrier électronique la demande devra être signée à l’aide d’un certificat reconnu (qui peut être ou non le certificat à renouveller) dans un délai maximum de 4 ans depuis la dernière identification à l’Autorité de Registre.
Le renouvellement peut être sollicité à n’importe quel moment pendant la période de validité du certificat.